Peut-on licencier quelqu’un qui endosse un dossard officiel alors qu’il est sous certificat médical ? Éléments de réponse…
n’est pas automatiquement synonyme de faute. (Illustration générée par l’IA)
Voici quelques semaines, une entreprise néerlandaise a été condamnée pour avoir licencié un de ses employés parce qu’il avait disputé le marathon de Rotterdam en étant en incapacité de travail.
L’homme avait obtenu un premier certificat médical en décembre 2024 pour des troubles oculaires aigus et graves, peut-on lire sur rtl.nl. Il l’avait par la suite fait prolonger en évoquant des problèmes en conduisant et lorsqu’il devait lire son écran d’ordinateur, évoquant par ailleurs devant le médecin de travail son envie (et besoin) de courir 4 fois par semaine. Enfin, début avril, il n’était toujours pas de retour au travail car on lui avait détecté une maladie musculaire chronique (myasthénie).
Peu convaincu, son employeur l’avait fait suivre. Et avait constaté que son employé avait conduit au moins une fois son fils à l’école. L’élément de trop, aux yeux de l’employeur, fut sa participation au marathon de Rotterdam en un peu plus de 3h30. Réaction immédiate : licenciement pour rupture de confiance.
Près de 60.000 euros d’indemnités pour l’employé
L’affaire est allée au tribunal qui a condamné, en appel, pour licenciement abusif, l’entreprise à verser 10.070 euros liés à la rupture du contrat, plus 50 000 euros d’indemnisation supplémentaire et, naturellement, tous les frais de jusice. Justification : l’employé avait évoqué devant les médecins du travail ses entraînements, ainsi que la nécessité pour lui de faire de courts trajets en voiture.
Quid en Belgique ?
C’était donc aux Pays-Bas. Mais chez nous, en Belgique ? Peut-on licencier quelqu’un qui endosse un dossard officiel alors qu’il est sous certificat médical ?
Pas automatiquement. En Belgique, participer à une compétition sportive pendant une incapacité de travail ne constitue pas, à lui seul, un motif grave de licenciement. Tout dépend des circonstances et notamment de la compatibilité de l’effort avec l’état de santé du travailleur.
La jurisprudence belge apprécie les circonstances au cas par cas, notamment la compatibilité de l’effort avec l’affection du travailleur et le risque d’aggravation ou de retard de guérison.
Ainsi, la Cour du travail de Bruxelles a écarté le motif grave dans une affaire de compétition cycliste de 250 kilomètres pour une dame sous certificat pour raisons psychiques liées au stress (3 juin 2014), tandis que la Cour du travail de Mons l’avait retenu dans une affaire de match de football disputé malgré une entorse (8 décembre 1989).
Le mieux reste évidemment d’en discuter avant avec votre médecin traitant, voire avec le médecin-conseil, si la situation venait à se présenter.
